SCI FROMENTAL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 333 644 177, SCI FROMENTAL est une SCI créée le 15 octobre 1985. Elle est domiciliée RTE DE ROANNE Bourg-de-Thizy, 69240 Thizy-les-Bourgs. SCI FROMENTAL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). ALAIN ROSSETTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FROMENTAL
INSEE- Dénomination
- SCI FROMENTAL
- SIREN
- 333 644 177
- SIRET (siège)
- 333 644 177 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19333644177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 644 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 octobre 1985
- Siège social
- RTE DE ROANNE Bourg-de-Thizy, 69240, THIZY-LES-BOURGS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FROMENTAL
LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE L'IMMEUBLE A ACQUERIR ET DE TOUS AUTRES BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE
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INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FROMENTAL
INSEEÉtablissements de SCI FROMENTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69240 THIZY-LES-BOURGSSiègeActif
333 644 177 00011 · ouvert le 15 octobre 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FROMENTAL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI FROMENTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FROMENTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FROMENTAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-13.391
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 1996 · N° 94-15.501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1994 · N° 92-18.127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FROMENTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FROMENTAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1985
Questions fréquentes sur SCI FROMENTAL
Quel est le numéro SIREN de SCI FROMENTAL ?
Le numéro SIREN de SCI FROMENTAL est 333 644 177. Le SIRET de son siège social est 333 644 177 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19333644177.
Qui dirige SCI FROMENTAL ?
SCI FROMENTAL est dirigée par ALAIN ROSSETTI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FROMENTAL ?
Le siège social de SCI FROMENTAL est situé RTE DE ROANNE Bourg-de-Thizy, 69240 Thizy-les-Bourgs.
SCI FROMENTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FROMENTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FROMENTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FROMENTAL.
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