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SCI FSP 539B

Active
Siren437 806 920Société civile76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRECréée le 21 mai 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
168 k€

SCI FSP 539B est une société civile immatriculée le 21 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 806 920. Son siège social est situé 539 Rte de Paris, 76520 Franqueville-Saint-Pierre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE PAUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FSP 539B

Dénomination
SCI FSP 539B
SIREN
437 806 920
SIRET (siège)
437 806 920 00025
N° TVA intracommunautaire
FR32437806920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 806 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
168 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 mai 2001
Siège social
539 RTE DE PARIS, 76520, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FSP 539B

Acquisition d'un immeuble sis à FRANQUEVILLE SAINT PIERRE, 539 route de Paris (lot B), et le tiers indivis d'un passage commun en vue de la propriété et la gestion.

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Finances de SCI FSP 539B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FSP 539B

TL

THIERRY LEGEAI

Associé indéfiniment responsable

FP

FRANCOISE PAUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI FSP 539B

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRESiègeActif

    437 806 920 00025 · ouvert le 05 mars 2001 · NAF 6820B

  • 76520 BOOSFermé

    437 806 920 00017 · ouvert le 05 mars 2001 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI FSP 539B

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2001

  • Acte

Conformité de SCI FSP 539B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FSP 539B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FSP 539B n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FSP 539B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FSP 539B

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : LEGEAI Françoise Marie-Andrée Pauline né(e) PAUL.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI FSP 539B

Quel est le numéro SIREN de SCI FSP 539B ?

Le numéro SIREN de SCI FSP 539B est 437 806 920. Le SIRET de son siège social est 437 806 920 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32437806920.

Qui dirige SCI FSP 539B ?

SCI FSP 539B est dirigée par FRANCOISE PAUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FSP 539B ?

Le siège social de SCI FSP 539B est situé 539 Rte de Paris, 76520 Franqueville-Saint-Pierre.

SCI FSP 539B est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FSP 539B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FSP 539B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FSP 539B.

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