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SCI FSP 539C

Active
Siren437 806 987Société civile76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRECréée le 21 mai 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
90,0 k€

SCI FSP 539C est une société civile immatriculée le 21 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 806 987. Le siège social de l'entreprise se trouve 539 C Rte de Paris, 76520 Franqueville-Saint-Pierre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOISE PAUL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FSP 539C

Dénomination
SCI FSP 539C
SIREN
437 806 987
SIRET (siège)
437 806 987 00024
N° TVA intracommunautaire
FR39437806987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 806 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 mai 2001
Siège social
539 C RTE DE PARIS, 76520, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FSP 539C

Acquisition d'un immeuble sis à Saint-Aubin de Celloville et le tiers indivis d'un passage commun, en vue de la propriété et la gestion.

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Finances de SCI FSP 539C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FSP 539C

TL

THIERRY LEGEAI

Associé indéfiniment responsable

FP

FRANCOISE PAUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI FSP 539C

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRESiègeActif

    437 806 987 00024 · ouvert le 05 mars 2001 · NAF 6820B

  • 76520 BOOSFermé

    437 806 987 00016 · ouvert le 05 mars 2001 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI FSP 539C

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2001

  • Acte

Conformité de SCI FSP 539C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FSP 539C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FSP 539C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FSP 539C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FSP 539C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : LEGEAI Françoise Marie-Andrée Pauline né(e) PAUL.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI FSP 539C

Quel est le numéro SIREN de SCI FSP 539C ?

Le numéro SIREN de SCI FSP 539C est 437 806 987. Le SIRET de son siège social est 437 806 987 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39437806987.

Qui dirige SCI FSP 539C ?

SCI FSP 539C est dirigée par FRANCOISE PAUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FSP 539C ?

Le siège social de SCI FSP 539C est situé 539 C Rte de Paris, 76520 Franqueville-Saint-Pierre.

SCI FSP 539C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FSP 539C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FSP 539C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FSP 539C.