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SCI FUSION

Active
Siren487 793 945SCI11800 RUSTIQUESCréée le 03 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FUSION est une SCI immatriculée le 3 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 793 945. Elle est domiciliée av de l’Europe, 11800 Rustiques. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LUIS MAIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FUSION

Dénomination
SCI FUSION
SIREN
487 793 945
SIRET (siège)
487 793 945 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77487793945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 793 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2006
Siège social
AV DE L’EUROPE, 11800, RUSTIQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FUSION

Acquisition propriété gestion administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI FUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FUSION

LM

LUIS MAIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2006) · 20 ans

JV

JULIE VIEILLEFOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI FUSION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11800 RUSTIQUESSiègeActif

    487 793 945 00014 · ouvert le 13 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FUSION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI FUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FUSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FUSION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FUSION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI FUSION

Quel est le numéro SIREN de SCI FUSION ?

Le numéro SIREN de SCI FUSION est 487 793 945. Le SIRET de son siège social est 487 793 945 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77487793945.

Qui dirige SCI FUSION ?

SCI FUSION est dirigée par LUIS MAIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FUSION ?

Le siège social de SCI FUSION est situé av de l’Europe, 11800 Rustiques.

SCI FUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FUSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FUSION.

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