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SCI LES MESANGES

Active
Siren404 959 884SCI11800 RUSTIQUESCréée le 30 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 959 884, SCI LES MESANGES est une SCI créée le 30 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte de Laure Minervois, 11800 Rustiques. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL MINET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MESANGES

Dénomination
SCI LES MESANGES
SIREN
404 959 884
SIRET (siège)
404 959 884 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60404959884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 959 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 1996
Siège social
3 RTE DE LAURE MINERVOIS, 11800, RUSTIQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MESANGES

ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI LES MESANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MESANGES

DM

DANIEL MINET

Gérant

Depuis la création (30 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES MESANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11800 RUSTIQUESSiègeActif

    404 959 884 00010 · ouvert le 13 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MESANGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MESANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MESANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MESANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MESANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MESANGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MESANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MESANGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI LES MESANGES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MESANGES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MESANGES est 404 959 884. Le SIRET de son siège social est 404 959 884 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60404959884.

Qui dirige SCI LES MESANGES ?

SCI LES MESANGES est dirigée par DANIEL MINET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES MESANGES ?

Le siège social de SCI LES MESANGES est situé 3 Rte de Laure Minervois, 11800 Rustiques.

SCI LES MESANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MESANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MESANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MESANGES.

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