SCI RUSTICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RUSTICA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 161 031. Elle est domiciliée Rte de Laure 7 residence les Pins, 11800 Rustiques. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC CALAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUSTICA
INSEE- Dénomination
- SCI RUSTICA
- SIREN
- 409 161 031
- SIRET (siège)
- 409 161 031 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR00409161031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 161 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 1996
- Siège social
- RTE DE LAURE 7 RESIDENCE LES PINS, 11800, RUSTIQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUSTICA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI RUSTICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUSTICA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RUSTICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11800 RUSTIQUESSiègeActif
409 161 031 00029 · ouvert le 13 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUSTICA
INPIComptes annuels de SCI RUSTICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUSTICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUSTICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUSTICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUSTICA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/09432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/14859
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/54261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/07527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18/24456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 98-14.898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUSTICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUSTICA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CALAMEL Frédéric ; Associé indéfiniment responsable : CALAMEL Camille, Mireille ; Associé indéfiniment responsable : CALAMEL Mathilde, Chantal
- création
Date d'effet : 07 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI RUSTICA
Quel est le numéro SIREN de SCI RUSTICA ?
Le numéro SIREN de SCI RUSTICA est 409 161 031. Le SIRET de son siège social est 409 161 031 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00409161031.
Qui dirige SCI RUSTICA ?
SCI RUSTICA est dirigée par FREDERIC CALAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUSTICA ?
Le siège social de SCI RUSTICA est situé Rte de Laure 7 residence les Pins, 11800 Rustiques.
SCI RUSTICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUSTICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUSTICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUSTICA.
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