SCI FUTUR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 53,4 k€
SCI FUTUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 1996, identifiée par le SIREN 408 728 822. Son siège social est situé Serre Paix M Mme Brunetti-Res Scud Ii, 05100 Briancon. SCI FUTUR relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GABRIELLA BRUNETTI, autre.
Fiche d'identité de SCI FUTUR
INSEE- Dénomination
- SCI FUTUR
- SIREN
- 408 728 822
- SIRET (siège)
- 408 728 822 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69408728822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 728 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 août 1996
- Siège social
- SERRE PAIX M MME BRUNETTI-RES SCUD II, 05100, BRIANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FUTUR
ACQUISITION ET GESTION D'UN APPARTEMENT SIS A BRIANCON, RESIDENCE SCUD 2 ET PLUS GENERALEMENT ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER.
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Finances de SCI FUTUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FUTUR
INSEEÉtablissements de SCI FUTUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05100 BRIANCONSiègeActif
408 728 822 00011 · ouvert le 09 août 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FUTUR
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI FUTUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FUTUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FUTUR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04726
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026RG07179
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025000482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/05292
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F01773
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00133
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/06397
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/07928
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025010293
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026020901
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025095226
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025104780
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025094337
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026002682
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/19737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/00565
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025J04802
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 15 mai 2026 · N° 2026037655
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2024004546
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FUTUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FUTUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 août 1996
Questions fréquentes sur SCI FUTUR
Quel est le numéro SIREN de SCI FUTUR ?
Le numéro SIREN de SCI FUTUR est 408 728 822. Le SIRET de son siège social est 408 728 822 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69408728822.
Qui dirige SCI FUTUR ?
SCI FUTUR est dirigée par GABRIELLA BRUNETTI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FUTUR ?
Le siège social de SCI FUTUR est situé Serre Paix M Mme Brunetti-Res Scud Ii, 05100 Briancon.
SCI FUTUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FUTUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FUTUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FUTUR.
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