SCI FVAM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FVAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2026, identifiée par le SIREN 100 896 794. Le siège social de l'entreprise se trouve 351 CHE de la Croix du Treves, 42520 Véranne. SCI FVAM relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par François PERRISSEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FVAM
INSEE- Dénomination
- SCI FVAM
- SIREN
- 100 896 794
- SIRET (siège)
- 100 896 794 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51100896794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 896 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 février 2026
- Siège social
- 351 CHE de la Croix du Treves, 42520, Véranne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI FVAM
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI FVAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FVAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI FVAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42520 VéranneSiègeActif
100 896 794 00011 · ouvert le 05 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FVAM
INPIConformité de SCI FVAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FVAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FVAM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 juin 2022 · N° 22/00162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FVAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FVAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-05
- création
Date d'effet : 10 février 2026
Questions fréquentes sur SCI FVAM
Quel est le numéro SIREN de SCI FVAM ?
Le numéro SIREN de SCI FVAM est 100 896 794. Le SIRET de son siège social est 100 896 794 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51100896794.
Qui dirige SCI FVAM ?
SCI FVAM est dirigée par François PERRISSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FVAM ?
Le siège social de SCI FVAM est situé 351 CHE de la Croix du Treves, 42520 Véranne.
SCI FVAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FVAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FVAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FVAM.
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