SCI G C N L
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 487 150, SCI G C N L est une SCI créée le 21 février 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Docteur Igor Masourenok, 42340 Veauche. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GUY JACQUEMOND, gérant.
Fiche d'identité de SCI G C N L
INSEE- Dénomination
- SCI G C N L
- SIREN
- 429 487 150
- SIRET (siège)
- 429 487 150 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83429487150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 487 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 février 2000
- Siège social
- RUE DOCTEUR IGOR MASOURENOK, 42340, VEAUCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI G C N L
l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers
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Finances de SCI G C N L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI G C N L
INSEEÉtablissements de SCI G C N L
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42340 VEAUCHESiègeActif
429 487 150 00014 · ouvert le 21 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI G C N L
INPIConformité de SCI G C N L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI G C N L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI G C N L. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/06594
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/09218
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/08835
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI G C N L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI G C N L
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 2000
Questions fréquentes sur SCI G C N L
Quel est le numéro SIREN de SCI G C N L ?
Le numéro SIREN de SCI G C N L est 429 487 150. Le SIRET de son siège social est 429 487 150 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83429487150.
Qui dirige SCI G C N L ?
SCI G C N L est dirigée par GUY JACQUEMOND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI G C N L ?
Le siège social de SCI G C N L est situé rue Docteur Igor Masourenok, 42340 Veauche.
SCI G C N L est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI G C N L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI G C N L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI G C N L.
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