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SCI GABIN

Active
Siren804 670 958SCI38300 RUY-MONTCEAUCréée le 19 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GABIN est une SCI immatriculée le 19 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 670 958. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de Charlan la Charlema, 38300 Ruy-Montceau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTINE GAGET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GABIN

Dénomination
SCI GABIN
SIREN
804 670 958
SIRET (siège)
804 670 958 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76804670958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 670 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2014
Siège social
HAM DE CHARLAN LA CHARLEMA, 38300, RUY-MONTCEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GABIN

La propriété, la gestion, l'administration, la location et la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI GABIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GABIN

CG

CHRISTINE GAGET

Autre

Depuis la création (19 septembre 2014) · 12 ans

FN

FRANCK NOIR

Autre

Depuis la création (19 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI GABIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 RUY-MONTCEAUSiègeActif

    804 670 958 00011 · ouvert le 07 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GABIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI GABIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GABIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GABIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GABIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GABIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GABIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GABIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-07

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCI GABIN

Quel est le numéro SIREN de SCI GABIN ?

Le numéro SIREN de SCI GABIN est 804 670 958. Le SIRET de son siège social est 804 670 958 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76804670958.

Qui dirige SCI GABIN ?

SCI GABIN est dirigée par CHRISTINE GAGET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GABIN ?

Le siège social de SCI GABIN est situé Ham de Charlan la Charlema, 38300 Ruy-Montceau.

SCI GABIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GABIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GABIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GABIN.

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