SCI GABRIELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 280 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GABRIELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 106 123. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Toulouse, 31480 Cadours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE GABRIELLE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI GABRIELLE
INSEE- Dénomination
- SCI GABRIELLE
- SIREN
- 353 106 123
- SIRET (siège)
- 353 106 123 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05353106123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 106 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 280 320 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 1990
- Siège social
- RTE DE TOULOUSE, 31480, CADOURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GABRIELLE
PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI GABRIELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GABRIELLE
INSEEÉtablissements de SCI GABRIELLE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 31480 CADOURSSiègeActif
353 106 123 00014 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 6820B
- 31480 CADOURSActif
353 106 123 00022 · ouvert le 18 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GABRIELLE
INPIComptes annuels de SCI GABRIELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GABRIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GABRIELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GABRIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GABRIELLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 24 août 2026 · N° 26/02431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F01731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEUXIEME CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025007528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025013904
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/05681
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F01755
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F02498
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F01386
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F02492
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F02548
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F01776
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F00109
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F01773
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F02545
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00604
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026008648
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00849
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026008554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GABRIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GABRIELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 30 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI GABRIELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI GABRIELLE ?
Le numéro SIREN de SCI GABRIELLE est 353 106 123. Le SIRET de son siège social est 353 106 123 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05353106123.
Qui dirige SCI GABRIELLE ?
SCI GABRIELLE est dirigée par DOMINIQUE GABRIELLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GABRIELLE ?
Le siège social de SCI GABRIELLE est situé Rte de Toulouse, 31480 Cadours.
SCI GABRIELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GABRIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GABRIELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GABRIELLE.
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