SCI QUERCY PERIGORD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI QUERCY PERIGORD est une société civile immatriculée le 2 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 275 465. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl des Halles, 31480 Cadours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Isabelle FRANC VALLUET, gérant.
Fiche d'identité de SCI QUERCY PERIGORD
INSEE- Dénomination
- SCI QUERCY PERIGORD
- SIREN
- 352 275 465
- SIRET (siège)
- 352 275 465 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58352275465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 275 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 1989
- Siège social
- PL DES HALLES, 31480, CADOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUERCY PERIGORD
PROPRIETE GESTION EXPLOITATION ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE LOCATAIRE OU USUFRUITIERE PAR VOIE D'ACQUISITION LOCATION ECHANGE APPORT DONATION OU TOUT AUTRE ACTE JURIDIQUE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ET TOUTES AUTRES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET.
Finances de SCI QUERCY PERIGORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUERCY PERIGORD
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé · jusqu'à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI QUERCY PERIGORD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31480 CADOURSSiègeActif
352 275 465 00016 · ouvert le 20 septembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUERCY PERIGORD
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI QUERCY PERIGORD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUERCY PERIGORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUERCY PERIGORD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI QUERCY PERIGORD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 avril 2025. Clôturée le 10 novembre 2025 pour extinction du passif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 novembre 2025 · publié le 16 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Clôture pour extinction du passif - Date de cessation des paiements : 10 Février 2025 - Mandataire : HADDANI-AGDAY Souad, 5 RUE SAINT GILLES, 31500 TOULOUSE - N° RG : 25/00741
Jugement du 18 avril 2025 · publié le 20 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 février 2025. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJLINK VIGREUX, 1, rue Montardy, 31000 Toulouse. Mission : vendre un bien immobilier à usage de garage, gérer les fonds qui en découlent et éviter la mise en péril de la société. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Souad HADDANI-AGDAY, demeurant 5, rue Saint-Gilles, 31500 Toulouse. N° RG : 25/00741
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI QUERCY PERIGORD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUERCY PERIGORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUERCY PERIGORD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
nomination du Gérant : Franc Valluet, Isabelle Marie Paule ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Musqui, Pierre Fabrice
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant Associé partant : Musqui, Bernard ; modification du Gérant Associé Musqui, Pierre Fabrice
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-11-10 · Clôture pour extinction du passif - Date de cessation des paiements : 10 Février 2025 - Mandataire : HADDANI-AGDAY Souad, 5 RUE SAINT GILLES, 31500 TOULOUSE - N° RG : 25/00741
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-04-18 · Jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 février 2025. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJLINK VIGREUX, 1, rue Montardy, 31000 Toulouse. Mission : vendre un bien immobilier à usage de garage, gérer les fonds qui en découlent et éviter la mise en péril de la société. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Souad HADDANI-AGDAY, demeurant 5, rue Saint-Gilles, 31500 Toulouse. N° RG : 25/00741
- création
Date d'effet : 02 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI QUERCY PERIGORD
Quel est le numéro SIREN de SCI QUERCY PERIGORD ?
Le numéro SIREN de SCI QUERCY PERIGORD est 352 275 465. Le SIRET de son siège social est 352 275 465 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58352275465.
Qui dirige SCI QUERCY PERIGORD ?
SCI QUERCY PERIGORD est dirigée par Isabelle FRANC VALLUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUERCY PERIGORD ?
Le siège social de SCI QUERCY PERIGORD est situé Pl des Halles, 31480 Cadours.
SCI QUERCY PERIGORD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUERCY PERIGORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUERCY PERIGORD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI QUERCY PERIGORD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2025 pour extinction du passif.
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