SCI GABY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 848 319, SCI GABY est une SCI créée le 10 avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 Che du Mas de Deville Mas de Deville, 13310 Saint-Martin-de-Crau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC LAFOND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GABY
INSEE- Dénomination
- SCI GABY
- SIREN
- 750 848 319
- SIRET (siège)
- 750 848 319 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR08750848319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 848 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2012
- Siège social
- 140 CHE DU MAS DE DEVILLE MAS DE DEVILLE, 13310, SAINT-MARTIN-DE-CRAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GABY
Gestion, location, administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI GABY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GABY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 2012) · 14 ans
Établissements de SCI GABY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUSiègeActif
750 848 319 00026 · ouvert le 04 avril 2012 · NAF 6820B
- 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUFermé
750 848 319 00018 · ouvert le 04 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GABY
INPIComptes annuels de SCI GABY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GABY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GABY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GABY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GABY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026020199
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01125
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02874
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 17 novembre 2025 · N° 21/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F01637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/05128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 février 2025 · N° 23/08637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2024 · N° 19/02738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 octobre 2023 · N° 21/01166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/01258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/01098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GABY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GABY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI GABY
Quel est le numéro SIREN de SCI GABY ?
Le numéro SIREN de SCI GABY est 750 848 319. Le SIRET de son siège social est 750 848 319 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08750848319.
Qui dirige SCI GABY ?
SCI GABY est dirigée par ERIC LAFOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GABY ?
Le siège social de SCI GABY est situé 140 Che du Mas de Deville Mas de Deville, 13310 Saint-Martin-de-Crau.
SCI GABY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GABY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GABY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GABY.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Martin-de-Crau
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CRAPONNE-SAINT CLAUDE13310 Saint Martin de Crau
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA GRAND'CRAU13310 Saint-Martin-de-Crau
- GFA MAS DU GRAND BONHOMME13310 Saint-Martin-de-Crau
- GFA DE LA CABANASSE DE FORBIN13310 Saint Martin de Crau
- LES CERISIERS13310 Saint-Martin-de-Crau
- SCI DU MAS DE CRAPONNE-SAINT CLAUDE13310 Saint Martin de Crau
- GFA DE MAILLY13310 Saint Martin de Crau
- SCI TETD13310 Saint-Martin-de-Crau
- GALERIES SAINT MARTIN13310 Saint-Martin-de-Crau
- SCI DES TROIS BATONS13310 Saint-Martin-de-Crau
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Martin-de-Crau
Entreprises du même secteur à Saint-Martin-de-Crau
Entreprises à Saint-Martin-de-Crau
Toutes les entreprises à Saint-Martin-de-Crau
