CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GACET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 293 864. Elle est domiciliée 2 Imp de Cheneau, 88120 Le Syndicat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE FRANCOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GACET

Dénomination
SCI GACET
SIREN
899 293 864
SIRET (siège)
899 293 864 00026
N° TVA intracommunautaire
FR40899293864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 293 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2021
Siège social
2 IMP DE CHENEAU, 88120, LE SYNDICAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GACET

L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement, la réfection, la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers. L'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes

Finances de SCI GACET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GACET

DF

DOMINIQUE FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

LD

LAURENT DUCHENE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2021) · 5 ans

Q

QUERCUS SARL

Autre

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GACET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88120 LE SYNDICATSiègeActif

    899 293 864 00026 · ouvert le 30 septembre 2024 · NAF 6820B

  • 88120 VAGNEYFermé

    899 293 864 00018 · ouvert le 21 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GACET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI GACET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GACET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GACET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GACET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GACET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GACET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GACET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant, Associé : DUCHENE Laurent Jean-Marie ; Gérant, Associé : DUCHENE Dominique Pascale Jacqueline ; Associé : QUERCUS SARL

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-12 · Début d'activité : 2021-04-21

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2021

Questions fréquentes sur SCI GACET

Quel est le numéro SIREN de SCI GACET ?

Le numéro SIREN de SCI GACET est 899 293 864. Le SIRET de son siège social est 899 293 864 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40899293864.

Qui dirige SCI GACET ?

SCI GACET est dirigée par DOMINIQUE FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GACET ?

Le siège social de SCI GACET est situé 2 Imp de Cheneau, 88120 Le Syndicat.

SCI GACET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GACET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GACET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GACET.