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SCI GAELY

Active
Siren410 009 575Société civile66200 LATOUR-BAS-ELNECréée le 04 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI GAELY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 009 575. Son siège social est situé 2 B rue Marechal Joffre, 66200 Latour-Bas-Elne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUELINE OUSTRIC, gérant.

Fiche d'identité de SCI GAELY

Dénomination
SCI GAELY
SIREN
410 009 575
SIRET (siège)
410 009 575 00029
N° TVA intracommunautaire
FR61410009575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 009 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 1996
Siège social
2 B RUE MARECHAL JOFFRE, 66200, LATOUR-BAS-ELNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GAELY

acquisition aménagement entretien gestion location

Finances de SCI GAELY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAELY

JO

JACQUELINE OUSTRIC

Gérant

Depuis la création (04 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI GAELY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66200 LATOUR-BAS-ELNESiègeActif

    410 009 575 00029 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

  • 66200 ELNEFermé

    410 009 575 00011 · ouvert le 22 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAELY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAELY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAELY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GAELY. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAELY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI GAELY

Quel est le numéro SIREN de SCI GAELY ?

Le numéro SIREN de SCI GAELY est 410 009 575. Le SIRET de son siège social est 410 009 575 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61410009575.

Qui dirige SCI GAELY ?

SCI GAELY est dirigée par JACQUELINE OUSTRIC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GAELY ?

Le siège social de SCI GAELY est situé 2 B rue Marechal Joffre, 66200 Latour-Bas-Elne.

SCI GAELY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAELY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAELY.

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