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SCI GAETAN

Active
Siren991 287 947SCI26200 MontélimarCréée le 15 septembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 287 947, SCI GAETAN est une SCI créée le 15 septembre 2025. Son siège social est situé 175 RTE de Marseille, 26200 Montélimar. SCI GAETAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Gaëtan GOGUEL DE TOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GAETAN

Dénomination
SCI GAETAN
SIREN
991 287 947
SIRET (siège)
991 287 947 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23991287947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 287 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 septembre 2025
Siège social
175 RTE de Marseille, 26200, Montélimar
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI GAETAN

la propriété, l'administration et l'exploitation directe par bail ou location, ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, La Société pourra mettre à la disposition gratuite d'un ou plusieurs associés, à titre de résidence principale ou secondaire, tout ou partie des biens immobiliers lui appartenant. Cette mise à disposition devra être autorisée par décision collective des associés, prise dans les conditions prévues pour la modification des statuts. La mise à disposition ne constitue ni un bail ni un contrat de location. Elle pourra être formalisée par un contrat de prêt à usage (commodat) conclu entre la Société et l'associé bénéficiaire. L'associé occupant s'engage à entretenir le bien, à en faire un usage paisible et à supporter les charges courantes afférentes à son occupation (eau, électricité, taxe d'habitation, etc.), à l'exclusion des grosses réparations au sens de l'article 606 du Code civil. La Société pourra mettre fin à cette mise à disposition à tout moment, sous réserve d'un préavis raisonnable de 3 à 6 mois, sauf stipulation contraire dans le contrat de prêt à usage

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI GAETAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GAETAN

GG

Gaëtan GOGUEL DE TOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2025) · 1 an

FG

Frédéric GOGUEL DE TOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI GAETAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MontélimarSiègeActif

    991 287 947 00014 · ouvert le 11 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAETAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI GAETAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAETAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAETAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAETAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GAETAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-11

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI GAETAN

Quel est le numéro SIREN de SCI GAETAN ?

Le numéro SIREN de SCI GAETAN est 991 287 947. Le SIRET de son siège social est 991 287 947 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23991287947.

Qui dirige SCI GAETAN ?

SCI GAETAN est dirigée par Gaëtan GOGUEL DE TOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAETAN ?

Le siège social de SCI GAETAN est situé 175 RTE de Marseille, 26200 Montélimar.

SCI GAETAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAETAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAETAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAETAN.

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