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SCI GAGNEPAIN

Active
Siren391 076 809SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 13 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GAGNEPAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 076 809. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Georges Gagnepain, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GILLES PERNOUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GAGNEPAIN

Dénomination
SCI GAGNEPAIN
SIREN
391 076 809
SIRET (siège)
391 076 809 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16391076809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 076 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 1993
Siège social
29 RUE GEORGES GAGNEPAIN, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAGNEPAIN

Voir statut

Finances de SCI GAGNEPAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAGNEPAIN

GP

GILLES PERNOUD

Gérant

Depuis la création (13 mai 1993) · 33 ans

Établissements de SCI GAGNEPAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé

    391 076 809 00014 · ouvert le 07 mai 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAGNEPAIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 02 août 1995

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAGNEPAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAGNEPAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAGNEPAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAGNEPAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAGNEPAIN. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAGNEPAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAGNEPAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI GAGNEPAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI GAGNEPAIN ?

Le numéro SIREN de SCI GAGNEPAIN est 391 076 809. Le SIRET de son siège social est 391 076 809 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16391076809.

Qui dirige SCI GAGNEPAIN ?

SCI GAGNEPAIN est dirigée par GILLES PERNOUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GAGNEPAIN ?

Le siège social de SCI GAGNEPAIN est situé 29 rue Georges Gagnepain, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI GAGNEPAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAGNEPAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAGNEPAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAGNEPAIN.

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