SCI GAGNEPAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 917 754 152, SCI GAGNEPAIN est une SCI créée le 25 juillet 2022. Son siège social est situé 12 Che du Belvedere, 84450 Saint-Saturnin-les-Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL GAGNEPAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GAGNEPAIN
INSEE- Dénomination
- SCI GAGNEPAIN
- SIREN
- 917 754 152
- SIRET (siège)
- 917 754 152 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15917754152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 754 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2022
- Siège social
- 12 CHE DU BELVEDERE, 84450, SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAGNEPAIN
Acquisition et vente (exceptionnelle) de biens immobiliers
Finances de SCI GAGNEPAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAGNEPAIN
INSEEVINECONSEILS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de SCI GAGNEPAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNONSiègeActif
917 754 152 00010 · ouvert le 11 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAGNEPAIN
INPIComptes annuels de SCI GAGNEPAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAGNEPAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAGNEPAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAGNEPAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAGNEPAIN. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 28 mai 2026 · N° 18/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025093181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 26 août 2025 · N° 2025067679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025014395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15/07474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 18 juin 2014 · N° 13/00165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAGNEPAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAGNEPAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-25 · Début d'activité : 2022-07-11
- création
Date d'effet : 25 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI GAGNEPAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI GAGNEPAIN ?
Le numéro SIREN de SCI GAGNEPAIN est 917 754 152. Le SIRET de son siège social est 917 754 152 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15917754152.
Qui dirige SCI GAGNEPAIN ?
SCI GAGNEPAIN est dirigée par EMMANUEL GAGNEPAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAGNEPAIN ?
Le siège social de SCI GAGNEPAIN est situé 12 Che du Belvedere, 84450 Saint-Saturnin-les-Avignon.
SCI GAGNEPAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAGNEPAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAGNEPAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAGNEPAIN.
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