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SCI GAÏA

Active
Siren983 229 782SCI69400 Villefranche-sur-SaôneCréée le 11 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GAÏA est une SCI immatriculée le 11 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 229 782. Elle est domiciliée 363 AV Joseph Balloffet BAT A Appt. 12, 69400 Villefranche-sur-Saône. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Cécile MOUSSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GAÏA

Dénomination
SCI GAÏA
SIREN
983 229 782
SIRET (siège)
983 229 782 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62983229782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 229 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2024
Siège social
363 AV Joseph Balloffet BAT A Appt. 12, 69400, Villefranche-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAÏA

La société a pour objet directement ou indirectement, en France et à l'étranger : L'acquisition par tous moyens, l'administration, la gestion par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers bâtis et non-bâtis ; La restauration et la construction de tous immeubles ; La mise à disposition de tout ou partie des immeubles au profit de ses associés ; L'administration et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières ; Aux effets ci-dessus, l'obtention de tous prêts, ouvertures de crédit ou d'avances, avec ou sans intérêt, la constitution de toutes sûretés et de toutes garanties personnelles ou réelles, de tous cautionnements, avec ou sans solidarité ; Plus généralement, toutes opérations financières mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI GAÏA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAÏA

CM

Cécile MOUSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2024) · 2 ans

AG

Audrey GRANGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SCI GAÏA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 Villefranche-sur-SaôneSiègeActif

    983 229 782 00013 · ouvert le 12 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAÏA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI GAÏA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAÏA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAÏA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAÏA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAÏA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAÏA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAÏA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-12

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCI GAÏA

Quel est le numéro SIREN de SCI GAÏA ?

Le numéro SIREN de SCI GAÏA est 983 229 782. Le SIRET de son siège social est 983 229 782 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62983229782.

Qui dirige SCI GAÏA ?

SCI GAÏA est dirigée par Cécile MOUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAÏA ?

Le siège social de SCI GAÏA est situé 363 AV Joseph Balloffet BAT A Appt. 12, 69400 Villefranche-sur-Saône.

SCI GAÏA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAÏA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAÏA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAÏA.

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