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SCI GALLAS

Active
Siren383 721 859SCI21310 ARCEAUCréée le 06 décembre 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

SCI GALLAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 721 859. Son siège social est situé Arcelot, 21310 Arceau. SCI GALLAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PAUL KLEIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GALLAS

Dénomination
SCI GALLAS
SIREN
383 721 859
SIRET (siège)
383 721 859 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47383721859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 721 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 décembre 1991
Siège social
ARCELOT, 21310, ARCEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GALLAS

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITA- TION DIRECTE OU INDIRECTE, LA GESTION, LA PRISE A BAIL, LA MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES BATIS, SITUES EN FRANCE, ET PLUS PARTICULIREMENT L'ACQUI- SITION ET L'ADMINISTRATION DE LOCAUX, SITUES 4, RUE JULES MERCIER 21000 DI- JON.

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Finances de SCI GALLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GALLAS

JK

JEAN-PAUL KLEIN

Gérant

Depuis la création (06 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI GALLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21310 ARCEAUSiègeActif

    383 721 859 00015 · ouvert le 15 novembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GALLAS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI GALLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GALLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GALLAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/00191

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00439

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, rEFERE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026R00130

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/07622

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des Criées

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00226

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des Criées

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00062

    Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02584

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 23/06418

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/07623

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/07621

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01363

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02332

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des Criées

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00151

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des Criées

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00039

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des Criées

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00170

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des Criées

    Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00247

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile

    Décision du 08 juin 2026 · N° 24/00656

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 29 mai 2026 · N° 22/01639

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/07285

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/07284

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GALLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GALLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI GALLAS

Quel est le numéro SIREN de SCI GALLAS ?

Le numéro SIREN de SCI GALLAS est 383 721 859. Le SIRET de son siège social est 383 721 859 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47383721859.

Qui dirige SCI GALLAS ?

SCI GALLAS est dirigée par JEAN-PAUL KLEIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GALLAS ?

Le siège social de SCI GALLAS est situé Arcelot, 21310 Arceau.

SCI GALLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GALLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GALLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GALLAS.

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