SCI GALLAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI GALLAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 721 859. Son siège social est situé Arcelot, 21310 Arceau. SCI GALLAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PAUL KLEIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GALLAS
INSEE- Dénomination
- SCI GALLAS
- SIREN
- 383 721 859
- SIRET (siège)
- 383 721 859 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47383721859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 721 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 décembre 1991
- Siège social
- ARCELOT, 21310, ARCEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GALLAS
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITA- TION DIRECTE OU INDIRECTE, LA GESTION, LA PRISE A BAIL, LA MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES BATIS, SITUES EN FRANCE, ET PLUS PARTICULIREMENT L'ACQUI- SITION ET L'ADMINISTRATION DE LOCAUX, SITUES 4, RUE JULES MERCIER 21000 DI- JON.
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Finances de SCI GALLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GALLAS
INSEEÉtablissements de SCI GALLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21310 ARCEAUSiègeActif
383 721 859 00015 · ouvert le 15 novembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GALLAS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI GALLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GALLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GALLAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00191
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026R00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/07622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00226
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Tribunal judiciaire, service des Criées
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/07623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/07621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01363
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02332
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00039
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00247
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Décision du 08 juin 2026 · N° 24/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/01639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/07285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/07284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GALLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GALLAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI GALLAS
Quel est le numéro SIREN de SCI GALLAS ?
Le numéro SIREN de SCI GALLAS est 383 721 859. Le SIRET de son siège social est 383 721 859 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47383721859.
Qui dirige SCI GALLAS ?
SCI GALLAS est dirigée par JEAN-PAUL KLEIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GALLAS ?
Le siège social de SCI GALLAS est situé Arcelot, 21310 Arceau.
SCI GALLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GALLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GALLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GALLAS.
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