SCI GALMANCEY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI GALMANCEY est une SCI immatriculée le 1er mars 2004 sous le numéro SIREN 452 267 909. Son siège social est situé 35 RUE du 7 Septembre 1944 CHEZ MGRAIZELY, 25430 Sancey. SCI GALMANCEY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAMIEN GRAIZELY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GALMANCEY
INSEE- Dénomination
- SCI GALMANCEY
- SIREN
- 452 267 909
- SIRET (siège)
- 452 267 909 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40452267909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 267 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 mars 2004
- Siège social
- 35 RUE du 7 Septembre 1944 CHEZ MGRAIZELY, 25430, Sancey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCI GALMANCEY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI GALMANCEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GALMANCEY
INSEEBODACCBRICO SENS - GRAIZELY Fils
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GALMANCEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25430 SanceySiègeActif
452 267 909 00011 · ouvert le 09 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GALMANCEY
INPI23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI GALMANCEY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GALMANCEY.
Ouverte le 04 mars 2015. Plan arrêté le 24 février 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 août 2016 · publié le 08 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 février 2016 · publié le 03 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Jugement du 04 mars 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GALMANCEY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GALMANCEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GALMANCEY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRAIZELY Damien ; Associé indéfiniment responsable : GRAIZELY Nelly ; Associé indéfiniment responsable : GRAIZELY Emmanuel
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 août 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 février 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI GALMANCEY
Quel est le numéro SIREN de SCI GALMANCEY ?
Le numéro SIREN de SCI GALMANCEY est 452 267 909. Le SIRET de son siège social est 452 267 909 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40452267909.
Qui dirige SCI GALMANCEY ?
SCI GALMANCEY est dirigée par DAMIEN GRAIZELY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GALMANCEY ?
Le siège social de SCI GALMANCEY est situé 35 RUE du 7 Septembre 1944 CHEZ MGRAIZELY, 25430 Sancey.
SCI GALMANCEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GALMANCEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GALMANCEY est-elle en procédure collective ?
SCI GALMANCEY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 mars 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 24 février 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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