SCI GAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 170 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAMA est une société civile immatriculée le 15 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 330 402. Elle est domiciliée 67 av de Lutterbach, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AUDREY HARTMEYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GAMA
INSEE- Dénomination
- SCI GAMA
- SIREN
- 450 330 402
- SIRET (siège)
- 450 330 402 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR50450330402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 330 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 170 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 2003
- Siège social
- 67 AV DE LUTTERBACH, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAMA
L'acquisition, la construction, la rénovation, la mise en valeur, l'administration, la location et l'exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers. Attribuation au profit des associés de la jouissance à titre gratuit des immeubles et biens immobiliers. Le cautionnement. La vente de tous immeubles et biens immobiliers. La propriété, la gestion à titre civil de tout bien mobilier, valeur mobilière
Finances de SCI GAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAMA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GAMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
450 330 402 00022 · ouvert le 12 septembre 2003 · NAF 6820B
- 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMFermé
450 330 402 00014 · ouvert le 12 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAMA
INPIComptes annuels de SCI GAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024F01337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 23 juin 2026 · N° 24/11245
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Décision du 29 mai 2026 · N° 2025003421
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03452
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Décision du 04 mai 2026 · N° 2026P00673
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00481
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03330
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02561
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00519
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00427
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01073
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2024F01336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/02990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/02066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérants associés : IGERSHEIM (Alain), IGERSHEIM (Audrey) née HARTMEYER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérant associé : IGERSHEIM (Alain)
- création
Date d'effet : 15 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI GAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI GAMA ?
Le numéro SIREN de SCI GAMA est 450 330 402. Le SIRET de son siège social est 450 330 402 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50450330402.
Qui dirige SCI GAMA ?
SCI GAMA est dirigée par AUDREY HARTMEYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAMA ?
Le siège social de SCI GAMA est situé 67 av de Lutterbach, 68200 Mulhouse.
SCI GAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMA.
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