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SCI GAMBETTA

Active
Siren403 034 325SCI92290 CHATENAY-MALABRYCréée le 04 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 034 325, SCI GAMBETTA est une SCI créée le 4 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de l'Egalite, 92290 Chatenay-Malabry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GAMBETTA

Dénomination
SCI GAMBETTA
SIREN
403 034 325
SIRET (siège)
403 034 325 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24403034325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 034 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 640 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 1995
Siège social
17 RUE DE L'EGALITE, 92290, CHATENAY-MALABRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAMBETTA

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autre forme d'immeubles que la société se proposé d'acquérir ou qui seront apportés à la société

Finances de SCI GAMBETTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAMBETTA

I

INITIATIVES

Autre

F

FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (5)

EG

Etienne en fonction le 07 Décembre 2017 GOBIN

Gérant · de décembre 2017 à novembre 2018

VL

Vincent en fonction le 15 Juillet 2011 LE LIEPVRE

Gérant · de novembre 2017 à décembre 2017

EN

Ernest en fonction le 15 Juillet 2011 NUSSBAUMER

Gérant · de novembre 2017 à décembre 2017

GM

Ghislaine en fonction le 24 Novembre 2017 METTETAL

Gérant · de novembre 2017 à décembre 2017

L

L'ASSOCIATION LES AMIS DE L'ATELIER représenté par NUSSBAUMER Ernest modification le 15 Juillet 2011

Gérant Associé · de novembre 2017 à décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GAMBETTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92290 CHATENAY-MALABRYSiègeActif

    403 034 325 00015 · ouvert le 16 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAMBETTA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 11 août 2010

  • Acte

Dépôt du 11 août 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAMBETTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMBETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAMBETTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMBETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMBETTA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAMBETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAMBETTA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé : INITIATIVES en fonction le 15 Juillet 2011 ; Gérant Associé : FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER représenté par METTETAL Ghislaine modification le 14 Novembre 2018

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé : INITIATIVES en fonction le 15 Juillet 2011 ; Gérant : NUSSBAUMER Ernest en fonction le 15 Juillet 2011 ; Gérant : METTETAL Ghislaine en fonction le 24 Novembre 2017 ; Gérant Associé : FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER en fonction le 04 Décembre 2017 ; Gérant : GOBIN Etienne en fonction le 07 Décembre 2017

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé : INITIATIVES en fonction le 15 Juillet 2011 ; Gérant : NUSSBAUMER Ernest en fonction le 15 Juillet 2011 ; Gérant : METTETAL Ghislaine en fonction le 24 Novembre 2017 ; Gérant Associé : FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER représenté par METTETAL Ghislaine modification le 07 Décembre 2017 ; Gérant : GOBIN Etienne en fonction le 07 Décembre 2017

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé : INITIATIVES en fonction le 15 Juillet 2011 ; Gérant Associé : FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER représenté par METTETAL Ghislaine modification le 07 Décembre 2017 ; Gérant : GOBIN Etienne en fonction le 07 Décembre 2017

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : LE LIEPVRE Vincent en fonction le 15 Juillet 2011 ; Associé : INITIATIVES en fonction le 15 Juillet 2011 ; Gérant : NUSSBAUMER Ernest en fonction le 15 Juillet 2011 ; Gérant : METTETAL Ghislaine en fonction le 24 Novembre 2017 ; Gérant Associé : FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER en fonction le 04 Décembre 2017

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : L'ASSOCIATION LES AMIS DE L'ATELIER représenté par NUSSBAUMER Ernest modification le 15 Juillet 2011 ; Gérant : LE LIEPVRE Vincent en fonction le 15 Juillet 2011 ; Associé : INITIATIVES en fonction le 15 Juillet 2011 ; Gérant : NUSSBAUMER Ernest en fonction le 15 Juillet 2011 ; Gérant : METTETAL Ghislaine en fonction le 24 Novembre 2017

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : L'ASSOCIATION LES AMIS DE L'ATELIER représenté par NUSSBAUMER Ernest modification le 15 Juillet 2011 Gérant : LE LIEPVRE Vincent en fonction le 15 Juillet 2011 Associé : INITIATIVES en fonction le 15 Juillet 2011 Gérant : NUSSBAUMER Ernest en fonction le 15 Juillet 2011 Gérant : BOISSONNAT Jean-Pierre en fonction le 19 Février 2013

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé gérant : L'ASSOCIATION LES AMIS DE L'ATELIER représenté par NUSSBAUMER Ernest modification le 15 Juillet 2011 Gérant : LE LIEPVRE Vincent en fonction le 15 Juillet 2011 Associé : INITIATIVES en fonction le 15 Juillet 2011 Gérant : NUSSBAUMER Ernest en fonction le 15 Juillet 2011

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI GAMBETTA

Quel est le numéro SIREN de SCI GAMBETTA ?

Le numéro SIREN de SCI GAMBETTA est 403 034 325. Le SIRET de son siège social est 403 034 325 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24403034325.

Qui dirige SCI GAMBETTA ?

SCI GAMBETTA est dirigée par FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAMBETTA ?

Le siège social de SCI GAMBETTA est situé 17 rue de l'Egalite, 92290 Chatenay-Malabry.

SCI GAMBETTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAMBETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAMBETTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMBETTA.

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