SCI GAMBETTA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 300 €
SCI GAMBETTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 824 458. Elle est domiciliée 6 av Roger Salengro immeuble le Voltaire, 13400 Aubagne. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). DAVID BESSIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GAMBETTA
INSEE- Dénomination
- SCI GAMBETTA
- SIREN
- 448 824 458
- SIRET (siège)
- 448 824 458 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR90448824458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 824 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 juin 2003
- Siège social
- 6 AV ROGER SALENGRO IMMEUBLE LE VOLTAIRE, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAMBETTA
Location de logements
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Finances de SCI GAMBETTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAMBETTA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GAMBETTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
448 824 458 00021 · ouvert le 13 juillet 2023 · NAF 6820A
- 13400 AUBAGNEFermé
448 824 458 00013 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GAMBETTA
INPIConformité de SCI GAMBETTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMBETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMBETTA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 24/07595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2024J01918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/02312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/03610
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Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00420
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00057
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/14093
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05156
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04605
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00207
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01698
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAMBETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GAMBETTA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESSIS David Roger ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESSIS Stéphane Lucien ; Associé indéfiniment responsable : BESSIS Daniel
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- création
Date d'effet : 02 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI GAMBETTA
Quel est le numéro SIREN de SCI GAMBETTA ?
Le numéro SIREN de SCI GAMBETTA est 448 824 458. Le SIRET de son siège social est 448 824 458 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90448824458.
Qui dirige SCI GAMBETTA ?
SCI GAMBETTA est dirigée par DAVID BESSIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAMBETTA ?
Le siège social de SCI GAMBETTA est situé 6 av Roger Salengro immeuble le Voltaire, 13400 Aubagne.
SCI GAMBETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAMBETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAMBETTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMBETTA.
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