SCI GAMBLIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 309 531, SCI GAMBLIN est une SCI créée le 12 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue du 8 Mai 1945, 02480 Jussy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARC GAMBLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GAMBLIN
INSEE- Dénomination
- SCI GAMBLIN
- SIREN
- 482 309 531
- SIRET (siège)
- 482 309 531 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72482309531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 309 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2005
- Siège social
- 42 RUE DU 8 MAI 1945, 02480, JUSSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAMBLIN
l'acquisition de terrains l'exploitation et la mise en valeur de terrain pour l'édification de plusieurs maisons et l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui resteront la propriété de la société
Finances de SCI GAMBLIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAMBLIN
INSEEÉtablissements de SCI GAMBLIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02480 JUSSYSiègeActif
482 309 531 00010 · ouvert le 11 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAMBLIN
INPIComptes annuels de SCI GAMBLIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMBLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAMBLIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMBLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMBLIN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026010169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/06973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026000376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch- Divorces
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/05874
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6e Ch- Loyers Commerciaux
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025R00106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024000362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024001583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/16771
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Ch- JAF AD-HD
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch- Divorces
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch- Divorces
Décision du 27 août 2025 · N° 20/00793
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch- Divorces
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/82115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024002593
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/06402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/02755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/00744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/01555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 02 mars 2023 · N° 20/01691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-18.837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-11.229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAMBLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAMBLIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI GAMBLIN
Quel est le numéro SIREN de SCI GAMBLIN ?
Le numéro SIREN de SCI GAMBLIN est 482 309 531. Le SIRET de son siège social est 482 309 531 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72482309531.
Qui dirige SCI GAMBLIN ?
SCI GAMBLIN est dirigée par MARC GAMBLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAMBLIN ?
Le siège social de SCI GAMBLIN est situé 42 rue du 8 Mai 1945, 02480 Jussy.
SCI GAMBLIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAMBLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAMBLIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMBLIN.
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