SCI GAMD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAMD est une SCI immatriculée le 26 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 757 668. Elle est domiciliée 10 rue Antonin Gay, 84400 Apt. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JACQUES CARBONNEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GAMD
INSEE- Dénomination
- SCI GAMD
- SIREN
- 453 757 668
- SIRET (siège)
- 453 757 668 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR42453757668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 757 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 mai 2004
- Siège social
- 10 RUE ANTONIN GAY, 84400, APT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAMD
Location de logements
Finances de SCI GAMD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAMD
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GAMD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84400 APTSiègeActif
453 757 668 00026 · ouvert le 14 février 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GAMD
INPIComptes annuels de SCI GAMD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAMD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 23/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet A
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAMD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAMD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI GAMD
Quel est le numéro SIREN de SCI GAMD ?
Le numéro SIREN de SCI GAMD est 453 757 668. Le SIRET de son siège social est 453 757 668 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42453757668.
Qui dirige SCI GAMD ?
SCI GAMD est dirigée par JACQUES CARBONNEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAMD ?
Le siège social de SCI GAMD est situé 10 rue Antonin Gay, 84400 Apt.
SCI GAMD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAMD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAMD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMD.
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