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SCI GAMMA

Active
Siren539 437 665SCI81990 CAMBONCréée le 25 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 437 665, SCI GAMMA est une SCI créée le 25 janvier 2012. Son siège social est situé 3 Che Jean Mermoz, 81990 Cambon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK CAMMAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GAMMA

Dénomination
SCI GAMMA
SIREN
539 437 665
SIRET (siège)
539 437 665 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24539437665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 437 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2012
Siège social
3 CHE JEAN MERMOZ, 81990, CAMBON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAMMA

Acquisition d'un immeuble, mise en valeur et exploitation par bail ou autrement.

Finances de SCI GAMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAMMA

PC

PATRICK CAMMAS

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2012) · 14 ans

I

IMMOCAM

Autre

Depuis la création (25 janvier 2012) · 14 ans

S

SAS MEDIKOM

Autre

Depuis la création (25 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI GAMMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81990 CAMBONSiègeActif

    539 437 665 00018 · ouvert le 20 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAMMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAMMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-25 · Début d'activité : 2012-01-20

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI GAMMA

Quel est le numéro SIREN de SCI GAMMA ?

Le numéro SIREN de SCI GAMMA est 539 437 665. Le SIRET de son siège social est 539 437 665 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24539437665.

Qui dirige SCI GAMMA ?

SCI GAMMA est dirigée par PATRICK CAMMAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAMMA ?

Le siège social de SCI GAMMA est situé 3 Che Jean Mermoz, 81990 Cambon.

SCI GAMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMMA.

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