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SCI GAMMA

Active
Siren849 353 511SCI76280 GONNEVILLE-LA-MALLETCréée le 22 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GAMMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 353 511. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Stade, 76280 Gonneville-la-Mallet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JULIE CONSTANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GAMMA

Dénomination
SCI GAMMA
SIREN
849 353 511
SIRET (siège)
849 353 511 00025
N° TVA intracommunautaire
FR40849353511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 353 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2019
Siège social
10 RUE DU STADE, 76280, GONNEVILLE-LA-MALLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GAMMA

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI GAMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAMMA

JC

JULIE CONSTANT

Gérant

Depuis la création (22 mars 2019) · 7 ans

TP

TIFFANY PEROT

Gérant

Établissements de SCI GAMMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76280 GONNEVILLE-LA-MALLETSiègeActif

    849 353 511 00025 · ouvert le 06 mars 2019 · NAF 6820B

  • 76280 LA POTERIE-CAP-D'ANTIFERFermé

    849 353 511 00017 · ouvert le 06 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAMMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAMMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAMMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    PEROT Tiffany Jacqueline Annick nom d'usage : BARIL devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-06

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI GAMMA

Quel est le numéro SIREN de SCI GAMMA ?

Le numéro SIREN de SCI GAMMA est 849 353 511. Le SIRET de son siège social est 849 353 511 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40849353511.

Qui dirige SCI GAMMA ?

SCI GAMMA est dirigée par JULIE CONSTANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAMMA ?

Le siège social de SCI GAMMA est situé 10 rue du Stade, 76280 Gonneville-la-Mallet.

SCI GAMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMMA.

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