SCI GANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI GANE est une SCI immatriculée le 12 août 1993 sous le numéro SIREN 392 169 793. Son siège social est situé zone Artisanale Cz Caraibes Business, 97123 Baillif. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par GABRIEL GACE, gérant.
Fiche d'identité de SCI GANE
INSEE- Dénomination
- SCI GANE
- SIREN
- 392 169 793
- SIRET (siège)
- 392 169 793 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77392169793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 169 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 août 1993
- Siège social
- ZONE ARTISANALE CZ CARAIBES BUSINESS, 97123, BAILLIF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GANE
ACHAT ET VENTE D'IMMEUBLES CONSTRUCTION DE MAISONS. LOCATION D'IMMEUBLES.
Finances de SCI GANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GANE
INSEEÉtablissements de SCI GANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97123 BAILLIFSiègeFermé
392 169 793 00016 · ouvert le 15 mai 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GANE
INPIComptes annuels de SCI GANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GANE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 21-25.167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 22/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-16.186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 août 1993
Questions fréquentes sur SCI GANE
Quel est le numéro SIREN de SCI GANE ?
Le numéro SIREN de SCI GANE est 392 169 793. Le SIRET de son siège social est 392 169 793 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77392169793.
Qui dirige SCI GANE ?
SCI GANE est dirigée par GABRIEL GACE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GANE ?
Le siège social de SCI GANE est situé zone Artisanale Cz Caraibes Business, 97123 Baillif.
SCI GANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GANE.
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