SCI GANTEAUME
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 15,2 k€
SCI GANTEAUME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 246 964. Son siège social est situé 14 bd Amiral Ganteaume, 13400 Aubagne. SCI GANTEAUME relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CAMATTE GUY PIERRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GANTEAUME
INSEE- Dénomination
- SCI GANTEAUME
- SIREN
- 383 246 964
- SIRET (siège)
- 383 246 964 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01383246964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 246 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 octobre 1991
- Siège social
- 14 BD AMIRAL GANTEAUME, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GANTEAUME
Acquisition construction aménagement et location de tous immeubles
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Finances de SCI GANTEAUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GANTEAUME
INSEECAMATTE GUY PIERRE
Gérant
Depuis la création (01 octobre 1991) · 35 ans
Établissements de SCI GANTEAUME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
383 246 964 00019 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GANTEAUME
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI GANTEAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GANTEAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GANTEAUME. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-15.447
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1996 · N° 94-41.293
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1996 · N° 93-42.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GANTEAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GANTEAUME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI GANTEAUME
Quel est le numéro SIREN de SCI GANTEAUME ?
Le numéro SIREN de SCI GANTEAUME est 383 246 964. Le SIRET de son siège social est 383 246 964 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01383246964.
Qui dirige SCI GANTEAUME ?
SCI GANTEAUME est dirigée par CAMATTE GUY PIERRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GANTEAUME ?
Le siège social de SCI GANTEAUME est situé 14 bd Amiral Ganteaume, 13400 Aubagne.
SCI GANTEAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GANTEAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GANTEAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GANTEAUME.
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