SCI GAPMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAPMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 557 132. Elle est domiciliée 46 Grande rue, 60300 Fontaine-Chaalis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE FEUILLU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GAPMO
INSEE- Dénomination
- SCI GAPMO
- SIREN
- 448 557 132
- SIRET (siège)
- 448 557 132 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11448557132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 557 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2003
- Siège social
- 46 GRANDE RUE, 60300, FONTAINE-CHAALIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAPMO
Acquisition d'un terrain en vue d'y édifier un bâtiment industriel
Finances de SCI GAPMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAPMO
INSEEÉtablissements de SCI GAPMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60300 FONTAINE-CHAALISSiègeActif
448 557 132 00017 · ouvert le 24 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAPMO
INPIComptes annuels de SCI GAPMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAPMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAPMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAPMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAPMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/08301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/08301
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/08301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/09013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/09011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 février 2024 · N° 23/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 février 2024 · N° 23/01517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAPMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAPMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI GAPMO
Quel est le numéro SIREN de SCI GAPMO ?
Le numéro SIREN de SCI GAPMO est 448 557 132. Le SIRET de son siège social est 448 557 132 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11448557132.
Qui dirige SCI GAPMO ?
SCI GAPMO est dirigée par MARIE FEUILLU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAPMO ?
Le siège social de SCI GAPMO est situé 46 Grande rue, 60300 Fontaine-Chaalis.
SCI GAPMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAPMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAPMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAPMO.
Entreprises similaires
Même activité à Fontaine-Chaalis
- ANCEL DENIS60300 Fontaine-Chaalis
- CAHUTES INVESTISSEMENT60300 Fontaine-Chaalis
- CITE JABEL60300 Fontaine-Chaalis
- DOUNIG60300 Fontaine-Chaalis
- GFA DE FONTAINE LES CORPS NUDS60300 Fontaine-Chaalis
- GFA DE FOURCHERET60300 Fontaine-Chaalis
- HT INVEST60300 Fontaine-Chaalis
- NOMADE60300 Fontaine-Chaalis
- PIOCHE60300 Fontaine-Chaalis
- SCI CAMPION60300 Fontaine-Chaalis