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SCI GARBUIO

Active
Siren422 577 072SCI21310 ARCEAUCréée le 16 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI GARBUIO est une SCI immatriculée le 16 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 577 072. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Rte de Fontaine-Francaise Hameau de Fouchanges, 21310 Arceau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE GARBUIO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GARBUIO

Dénomination
SCI GARBUIO
SIREN
422 577 072
SIRET (siège)
422 577 072 00032
N° TVA intracommunautaire
FR10422577072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 577 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 1999
Siège social
14 RTE DE FONTAINE-FRANCAISE HAMEAU DE FOUCHANGES, 21310, ARCEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GARBUIO

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI GARBUIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GARBUIO

PG

PHILIPPE GARBUIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2018

CS

CHRISTINE SPILMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GARBUIO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21310 ARCEAUSiègeActif

    422 577 072 00032 · ouvert le 26 avril 2018 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    422 577 072 00016 · ouvert le 25 mars 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI GARBUIO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI GARBUIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARBUIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GARBUIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARBUIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARBUIO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GARBUIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GARBUIO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé : GARBUIO Philippe, Antoine ; Gérant, Associé : GARGUIO Christine né(e) SPILMONT

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI GARBUIO

Quel est le numéro SIREN de SCI GARBUIO ?

Le numéro SIREN de SCI GARBUIO est 422 577 072. Le SIRET de son siège social est 422 577 072 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10422577072.

Qui dirige SCI GARBUIO ?

SCI GARBUIO est dirigée par PHILIPPE GARBUIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GARBUIO ?

Le siège social de SCI GARBUIO est situé 14 Rte de Fontaine-Francaise Hameau de Fouchanges, 21310 Arceau.

SCI GARBUIO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GARBUIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GARBUIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARBUIO.

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