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SCI GARDAVAUD

Active
Siren103 412 565SCI25390 Orchamps-VennesCréée le 12 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GARDAVAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2026, identifiée par le SIREN 103 412 565. Elle est domiciliée 4 Les Chenevrottes, 25390 Orchamps-Vennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Alexandre GARDAVAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GARDAVAUD

Dénomination
SCI GARDAVAUD
SIREN
103 412 565
SIRET (siège)
103 412 565 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85103412565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 412 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juin 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2026
Siège social
4 Les Chenevrottes, 25390, Orchamps-Vennes
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI GARDAVAUD

gardavaud.com

Objet social de SCI GARDAVAUD

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI GARDAVAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GARDAVAUD

AG

Alexandre GARDAVAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2026) · moins d'un an

VB

Vanessa BINETRUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI GARDAVAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25390 Orchamps-VennesSiègeActif

    103 412 565 00014 · ouvert le 19 mars 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GARDAVAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI GARDAVAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARDAVAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GARDAVAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARDAVAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARDAVAUD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GARDAVAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GARDAVAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-12 · Début d'activité : 2026-03-19

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2026

Questions fréquentes sur SCI GARDAVAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI GARDAVAUD ?

Le numéro SIREN de SCI GARDAVAUD est 103 412 565. Le SIRET de son siège social est 103 412 565 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85103412565.

Qui dirige SCI GARDAVAUD ?

SCI GARDAVAUD est dirigée par Alexandre GARDAVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GARDAVAUD ?

Le siège social de SCI GARDAVAUD est situé 4 Les Chenevrottes, 25390 Orchamps-Vennes.

SCI GARDAVAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GARDAVAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GARDAVAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARDAVAUD.

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