SCI GARGANTUA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 425 142 452, SCI GARGANTUA est une SCI créée le 30 novembre 1999. Elle est domiciliée 7 Porte de Bale, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE HEITZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GARGANTUA
INSEE- Dénomination
- SCI GARGANTUA
- SIREN
- 425 142 452
- SIRET (siège)
- 425 142 452 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73425142452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 142 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 1999
- Siège social
- 7 PORTE DE BALE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GARGANTUA
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société.
Finances de SCI GARGANTUA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GARGANTUA
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GARGANTUA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
425 142 452 00019 · ouvert le 02 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GARGANTUA
INPIComptes annuels de SCI GARGANTUA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARGANTUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GARGANTUA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARGANTUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARGANTUA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/11282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/02803
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025001095
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/52485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/12250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 31 mai 2022 · N° 19/08310
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 15-16.609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-14.010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 15-16.609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 janvier 2020 · N° 17/08559
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-16.609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 22 janvier 2015 · N° 14/04449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 1997 · N° 95-14.600
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mai 1996 · N° 95-82.851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GARGANTUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GARGANTUA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI GARGANTUA
Quel est le numéro SIREN de SCI GARGANTUA ?
Le numéro SIREN de SCI GARGANTUA est 425 142 452. Le SIRET de son siège social est 425 142 452 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73425142452.
Qui dirige SCI GARGANTUA ?
SCI GARGANTUA est dirigée par PHILIPPE HEITZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GARGANTUA ?
Le siège social de SCI GARGANTUA est situé 7 Porte de Bale, 68100 Mulhouse.
SCI GARGANTUA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GARGANTUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GARGANTUA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARGANTUA.
Entreprises similaires
Même activité à Mulhouse
