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SCI GARONNE

Active
Siren429 639 933SCI31320 Vieille-ToulouseCréée le 24 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI GARONNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2000, identifiée par le SIREN 429 639 933. Elle est domiciliée 8 Chemin de Pichanelle, 31320 Vieille-Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-CLAUDE CHEVASSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GARONNE

Dénomination
SCI GARONNE
SIREN
429 639 933
SIRET (siège)
429 639 933 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10429639933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 639 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2000
Siège social
8 Chemin de Pichanelle, 31320, Vieille-Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GARONNE

PROPRIETE ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI GARONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GARONNE

MC

MARIE-CLAUDE CHEVASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI GARONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 Vieille-ToulouseSiègeActif

    429 639 933 00010 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GARONNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 24 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI GARONNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GARONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARONNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00263

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre mixte

    Décision du 29 mai 2026 · N° 24-17.384

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00470

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 21 mai 2026 · N° 22/00325

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00420

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/01830

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00741

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 14 avril 2026 · N° 21/00192

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00534

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03744

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01314

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00446

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1

    Décision du 04 mars 2026 · N° 24/01477

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/03069

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 février 2026 · N° 18/11305

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/00766

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1

    Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00805

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère chambre civile

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/02709

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01191

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01160

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GARONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GARONNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2000

Questions fréquentes sur SCI GARONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI GARONNE ?

Le numéro SIREN de SCI GARONNE est 429 639 933. Le SIRET de son siège social est 429 639 933 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10429639933.

Qui dirige SCI GARONNE ?

SCI GARONNE est dirigée par MARIE-CLAUDE CHEVASSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI GARONNE ?

Le siège social de SCI GARONNE est situé 8 Chemin de Pichanelle, 31320 Vieille-Toulouse.

SCI GARONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GARONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GARONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARONNE.

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