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SCI GASCOGNE

Active
Siren414 763 037SCI31170 TOURNEFEUILLECréée le 16 décembre 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
83,8 k€

SCI GASCOGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 763 037. Son siège social est situé 74 av de Gascogne, 31170 Tournefeuille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Patricia BILLERES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GASCOGNE

Dénomination
SCI GASCOGNE
SIREN
414 763 037
SIRET (siège)
414 763 037 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89414763037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 763 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 décembre 1997
Siège social
74 AV DE GASCOGNE, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI GASCOGNE

L'ACQUISITION, LA VENTE, LA GESTION, LA LOCATION, L'ADMINISTRATION DE TOUS MEUBLES, FONDS DE COMMERCE, IMMEUBLES.

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Finances de SCI GASCOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GASCOGNE

AB

Astrid BILLERES

Associé indéfiniment responsable

PB

Patricia BILLERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2025

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean Claude Gerard Germain Billeres,

Gérant · jusqu'à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GASCOGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    414 763 037 00010 · ouvert le 04 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GASCOGNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 juillet 2025

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du 16 décembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI GASCOGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASCOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASCOGNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GASCOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GASCOGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Billeres, Jean Claude Gerard Germain ; nomination du Gérant Associé : Billeres, Patricia Myriam

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI GASCOGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI GASCOGNE ?

Le numéro SIREN de SCI GASCOGNE est 414 763 037. Le SIRET de son siège social est 414 763 037 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89414763037.

Qui dirige SCI GASCOGNE ?

SCI GASCOGNE est dirigée par Patricia BILLERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GASCOGNE ?

Le siège social de SCI GASCOGNE est situé 74 av de Gascogne, 31170 Tournefeuille.

SCI GASCOGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GASCOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GASCOGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASCOGNE.