SCI GASCOGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 83,8 k€
SCI GASCOGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 763 037. Son siège social est situé 74 av de Gascogne, 31170 Tournefeuille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Patricia BILLERES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GASCOGNE
INSEE- Dénomination
- SCI GASCOGNE
- SIREN
- 414 763 037
- SIRET (siège)
- 414 763 037 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89414763037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 763 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 846,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 décembre 1997
- Siège social
- 74 AV DE GASCOGNE, 31170, TOURNEFEUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI GASCOGNE
L'ACQUISITION, LA VENTE, LA GESTION, LA LOCATION, L'ADMINISTRATION DE TOUS MEUBLES, FONDS DE COMMERCE, IMMEUBLES.
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Finances de SCI GASCOGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GASCOGNE
INSEEBODACCAutre
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2025
Anciens dirigeants (1)
Jean Claude Gerard Germain Billeres,
Gérant · jusqu'à septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GASCOGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif
414 763 037 00010 · ouvert le 04 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GASCOGNE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI GASCOGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASCOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASCOGNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 24/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 21/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01414
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 21/00988
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02525
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00003
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/02246
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001129
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25-13.211
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04169
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025000931
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 24 février 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 février 2026 · N° 24/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 10 février 2026 · N° 25/03960
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01422
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Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01512
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GASCOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GASCOGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant partant : Billeres, Jean Claude Gerard Germain ; nomination du Gérant Associé : Billeres, Patricia Myriam
- création
Date d'effet : 16 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI GASCOGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI GASCOGNE ?
Le numéro SIREN de SCI GASCOGNE est 414 763 037. Le SIRET de son siège social est 414 763 037 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89414763037.
Qui dirige SCI GASCOGNE ?
SCI GASCOGNE est dirigée par Patricia BILLERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GASCOGNE ?
Le siège social de SCI GASCOGNE est situé 74 av de Gascogne, 31170 Tournefeuille.
SCI GASCOGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GASCOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GASCOGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASCOGNE.
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