Checkers

SCI GASPAR

Active
Siren404 230 260Société civile38300 MAUBECCréée le 18 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI GASPAR est une société civile immatriculée le 18 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 230 260. Son siège social est situé 88 Imp de la Combe, 38300 Maubec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GILLES GASPAROTTO en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI GASPAR

Dénomination
SCI GASPAR
SIREN
404 230 260
SIRET (siège)
404 230 260 00022
N° TVA intracommunautaire
FR90404230260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 230 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 1996
Siège social
88 IMP DE LA COMBE, 38300, MAUBEC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GASPAR

La propriété, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la gestion et d'administration de tous biens immobiliers, tous placements de capitaux sous toutes formes...

Finances de SCI GASPAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GASPAR

GG

GILLES GASPAROTTO

Autre

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2024

CG

CLEMENT GASPAROTTO

Autre

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2024

SG

SYLVAIN GASPAROTTO

Autre

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GASPAR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 MAUBECSiègeActif

    404 230 260 00022 · ouvert le 19 novembre 2023 · NAF 6820B

  • 38440 SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDEFermé

    404 230 260 00014 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GASPAR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI GASPAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GASPAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASPAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASPAR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GASPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GASPAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    GASPAROTTO Silvio Francesco nom d'usage : GASPAROTTO n'est plus gérant. GASPAROTTO Clément Joseph nom d'usage : GASPAROTTO devient gérant. GASPAROTTO GIlles Tony Joseph nom d'usage : GASPAROTTO devient gérant. GASPAROTTO Sylvain nom d'usage : GASPAROTTO devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI GASPAR

Quel est le numéro SIREN de SCI GASPAR ?

Le numéro SIREN de SCI GASPAR est 404 230 260. Le SIRET de son siège social est 404 230 260 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90404230260.

Qui dirige SCI GASPAR ?

SCI GASPAR est dirigée par GILLES GASPAROTTO, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GASPAR ?

Le siège social de SCI GASPAR est situé 88 Imp de la Combe, 38300 Maubec.

SCI GASPAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GASPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GASPAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASPAR.

Entreprises similaires

Même activité à Maubec

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Maubec

Entreprises du même secteur à Maubec

Entreprises à Maubec

Toutes les entreprises à Maubec