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SCI GASTON

Active
Siren501 905 996SCI69690 BessenayCréée le 08 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 905 996, SCI GASTON est une SCI créée le 8 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RTE de Sain-Bel, 69690 Bessenay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE BERTHET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GASTON

Dénomination
SCI GASTON
SIREN
501 905 996
SIRET (siège)
501 905 996 00028
N° TVA intracommunautaire
FR95501905996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 905 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 2008
Siège social
1 RTE de Sain-Bel, 69690, Bessenay
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GASTON

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location biens immobiliers

Finances de SCI GASTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GASTON

LP

LUDOVIC PIN

Associé indéfiniment responsable

SD

STEPHANE DUCHAMP

Associé indéfiniment responsable

FD

FABIEN DUCREUX

Associé indéfiniment responsable

LC

LIONEL CARRET

Associé indéfiniment responsable

DB

DOMINIQUE BERTHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

HT

HERVE THOINET

Associé indéfiniment responsable

DD

DANIEL DUCREUX

Associé indéfiniment responsable

MP

MATHIEU PIN

Associé indéfiniment responsable

CD

CEDRIC DECULTIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

LR

LEONIE RAZY

Associé indéfiniment responsable

CA

CORINNE ARGAILLOT

Associé indéfiniment responsable

TR

THOMAS RAZY

Associé indéfiniment responsable

RC

REGIS CHARACHON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (2)

DT

devient gérant. JOUBERT François nom d'usage : JOUBERT n'est plus gérant THOINET

THOINET Hervé Franck nom d'usage · de juillet 2017 à juin 2025

DB

devient gérant. JOUBERT François nom d'usage : JOUBERT devient gérant. CHARACHON Régis nom d'usage : CHARACHON n'est plus gérant. BERGER Eric Lucien nom d'usage : BERGER n'est plus gérant BERTHET

BERTHET Dominique nom d'usage · de octobre 2015 à juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GASTON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69690 BessenaySiègeActif

    501 905 996 00028 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

  • 69690 BRUSSIEUFermé

    501 905 996 00010 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GASTON

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 09 février 2009

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI GASTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GASTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GASTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GASTON

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    THOINET Hervé Franck nom d'usage : THOINET n'est plus gérant. DECULTIEUX Cédric nom d'usage : DECULTIEUX devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    THOINET Hervé Franck nom d'usage : THOINET devient gérant. JOUBERT François nom d'usage : JOUBERT n'est plus gérant

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BERTHET Dominique nom d'usage : BERTHET devient gérant. JOUBERT François nom d'usage : JOUBERT devient gérant. CHARACHON Régis nom d'usage : CHARACHON n'est plus gérant. BERGER Eric Lucien nom d'usage : BERGER n'est plus gérant.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI GASTON

Quel est le numéro SIREN de SCI GASTON ?

Le numéro SIREN de SCI GASTON est 501 905 996. Le SIRET de son siège social est 501 905 996 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95501905996.

Qui dirige SCI GASTON ?

SCI GASTON est dirigée par DOMINIQUE BERTHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GASTON ?

Le siège social de SCI GASTON est situé 1 RTE de Sain-Bel, 69690 Bessenay.

SCI GASTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GASTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GASTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASTON.

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