SCI GATINEAU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 71,7 k€
SCI GATINEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 533 499. Elle est domiciliée 1 RUE ABBE RIBALET St Georges des Gardes, 49120 Chemille-en-Anjou. SCI GATINEAU relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-MARIE GATINEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GATINEAU
INSEE- Dénomination
- SCI GATINEAU
- SIREN
- 420 533 499
- SIRET (siège)
- 420 533 499 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79420533499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 533 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 71 651,04 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 octobre 1998
- Siège social
- 1 RUE ABBE RIBALET St Georges des Gardes, 49120, CHEMILLE-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GATINEAU
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de biens immobiliers
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Finances de SCI GATINEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GATINEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 1998) · 28 ans
Établissements de SCI GATINEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUSiègeActif
420 533 499 00018 · ouvert le 15 octobre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GATINEAU
INPIConformité de SCI GATINEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GATINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GATINEAU. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-12.546
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-10.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 25-84.754
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-22.130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 25-82.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-15.373
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 23-23.007
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-15.950
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-17.205
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2026 · N° 25-81.180
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-83.360
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22-22.464
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mars 2024 · N° 23-80.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21-22.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21-25.844
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21-25.655
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 2023 · N° 21-85.689
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 04 juin 2021 · N° 21-81.656
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 2021 · N° 20-85.118
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 2021 · N° 20-86.011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GATINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GATINEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI GATINEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI GATINEAU ?
Le numéro SIREN de SCI GATINEAU est 420 533 499. Le SIRET de son siège social est 420 533 499 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79420533499.
Qui dirige SCI GATINEAU ?
SCI GATINEAU est dirigée par JEAN-MARIE GATINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GATINEAU ?
Le siège social de SCI GATINEAU est situé 1 RUE ABBE RIBALET St Georges des Gardes, 49120 Chemille-en-Anjou.
SCI GATINEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GATINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GATINEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GATINEAU.
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