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SCI GATSAN

Active
Siren940 980 527SCI27300 BernayCréée le 17 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GATSAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2025, identifiée par le SIREN 940 980 527. Elle est domiciliée 17 RUE du Pont de l'Etang, 27300 Bernay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Catherine GATOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GATSAN

Dénomination
SCI GATSAN
SIREN
940 980 527
SIRET (siège)
940 980 527 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63940980527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 980 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2025
Siège social
17 RUE du Pont de l'Etang, 27300, Bernay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GATSAN

L'acquisition, l'administration, la détention, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI GATSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GATSAN

CG

Catherine GATOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2025) · 1 an

JS

Jean-Marc SANCHEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2025) · 1 an

Établissements de SCI GATSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27300 BernaySiègeActif

    940 980 527 00011 · ouvert le 12 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GATSAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI GATSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GATSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GATSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GATSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GATSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GATSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GATSAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-12

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2025

Questions fréquentes sur SCI GATSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI GATSAN ?

Le numéro SIREN de SCI GATSAN est 940 980 527. Le SIRET de son siège social est 940 980 527 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63940980527.

Qui dirige SCI GATSAN ?

SCI GATSAN est dirigée par Catherine GATOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GATSAN ?

Le siège social de SCI GATSAN est situé 17 RUE du Pont de l'Etang, 27300 Bernay.

SCI GATSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GATSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GATSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GATSAN.

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