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SCI GAYRARD CONSTANT PASCAL

Fermée
Siren347 734 311Société civile83300 DraguignanRadiée le 02 décembre 2020

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI GAYRARD CONSTANT PASCAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 1988, identifiée par le SIREN 347 734 311. Son siège social est situé 27 RUE 27 Allées d'Azemar Deuxième Etage, 83300 Draguignan. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JACQUES PASCAL en qualité de liquidateur. La radiation de SCI GAYRARD CONSTANT PASCAL date du 2 décembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI GAYRARD CONSTANT PASCAL

Dénomination
SCI GAYRARD CONSTANT PASCAL
SIREN
347 734 311
SIRET (siège)
347 734 311 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52347734311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 734 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
16 août 1988
Date de radiation
02 décembre 2020
Siège social
27 RUE 27 Allées d'Azemar Deuxième Etage, 83300, Draguignan
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI GAYRARD CONSTANT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GAYRARD CONSTANT PASCAL

JP

JACQUES PASCAL

Liquidateur

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GAYRARD CONSTANT PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83300 DraguignanSiègeFermé

    347 734 311 00017 · ouvert le 02 juin 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI GAYRARD CONSTANT PASCAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI GAYRARD CONSTANT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAYRARD CONSTANT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI GAYRARD CONSTANT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GAYRARD CONSTANT PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Liquidateur, Associé : PASCAL Jacques Albert

  1. radiation

    Date d'effet : 02 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI GAYRARD CONSTANT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI GAYRARD CONSTANT PASCAL ?

Le numéro SIREN de SCI GAYRARD CONSTANT PASCAL est 347 734 311. Le SIRET de son siège social est 347 734 311 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52347734311.

Qui dirige SCI GAYRARD CONSTANT PASCAL ?

SCI GAYRARD CONSTANT PASCAL est dirigée par JACQUES PASCAL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAYRARD CONSTANT PASCAL ?

Le siège social de SCI GAYRARD CONSTANT PASCAL est situé 27 RUE 27 Allées d'Azemar Deuxième Etage, 83300 Draguignan.

SCI GAYRARD CONSTANT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI GAYRARD CONSTANT PASCAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 décembre 2020.

SCI GAYRARD CONSTANT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAYRARD CONSTANT PASCAL.