SCI GAZOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 829 217, SCI GAZOU est une SCI créée le 24 février 2005. Son siège social est situé Champ Bataille Cd 165 Cd 165, 10600 Payns. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE PERDEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GAZOU
INSEE- Dénomination
- SCI GAZOU
- SIREN
- 480 829 217
- SIRET (siège)
- 480 829 217 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR81480829217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 829 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2005
- Siège social
- CHAMP BATAILLE CD 165 CD 165, 10600, PAYNS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAZOU
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.
Finances de SCI GAZOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAZOU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GAZOU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10600 PAYNSSiègeActif
480 829 217 00029 · ouvert le 20 janvier 2005 · NAF 6820B
- 10600 PAYNSFermé
480 829 217 00011 · ouvert le 20 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAZOU
INPIComptes annuels de SCI GAZOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAZOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAZOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAZOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAZOU. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/04249
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juin 1997 · N° 96-86.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 1997 · N° 97-80.190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAZOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAZOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERDEREAU Francoise ; Associé indéfiniment responsable : SIMON Christian Fernand Marcel Victor
- création
Date d'effet : 24 février 2005
Questions fréquentes sur SCI GAZOU
Quel est le numéro SIREN de SCI GAZOU ?
Le numéro SIREN de SCI GAZOU est 480 829 217. Le SIRET de son siège social est 480 829 217 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81480829217.
Qui dirige SCI GAZOU ?
SCI GAZOU est dirigée par FRANCOISE PERDEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAZOU ?
Le siège social de SCI GAZOU est situé Champ Bataille Cd 165 Cd 165, 10600 Payns.
SCI GAZOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAZOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAZOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAZOU.
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