CheckersLiquidations

SCI SAM'S

Active
Siren518 152 640SCI10600 PAYNSCréée le 16 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 152 640, SCI SAM'S est une SCI créée le 16 novembre 2009. Elle est domiciliée 3 rue des Maupas, 10600 Payns. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL SUBILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAM'S

Dénomination
SCI SAM'S
SIREN
518 152 640
SIRET (siège)
518 152 640 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49518152640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 152 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2009
Siège social
3 RUE DES MAUPAS, 10600, PAYNS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAM'S

Acquisition par voie d'achat ou apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation , la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers , de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI SAM'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAM'S

MS

MICHEL SUBILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2009) · 16 ans

MS

MARC SUBILLE

Autre

Depuis la création (16 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI SAM'S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10600 PAYNSSiègeActif

    518 152 640 00018 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAM'S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAM'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAM'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAM'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAM'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAM'S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAM'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAM'S

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-16 · Début d'activité : 2009-11-02

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI SAM'S

Quel est le numéro SIREN de SCI SAM'S ?

Le numéro SIREN de SCI SAM'S est 518 152 640. Le SIRET de son siège social est 518 152 640 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49518152640.

Qui dirige SCI SAM'S ?

SCI SAM'S est dirigée par MICHEL SUBILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAM'S ?

Le siège social de SCI SAM'S est situé 3 rue des Maupas, 10600 Payns.

SCI SAM'S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAM'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAM'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAM'S.

Entreprises similaires

Même activité à Payns

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Payns

Entreprises du même secteur à Payns

Entreprises à Payns

Toutes les entreprises à Payns