SCI GELADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 54,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 293 849, SCI GELADE est une SCI créée le 27 novembre 2002. Son siège social est situé 20 rue des Begonias, 31470 Fonsorbes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CECILE DUPUIS en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI GELADE
INSEE- Dénomination
- SCI GELADE
- SIREN
- 444 293 849
- SIRET (siège)
- 444 293 849 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR00444293849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 293 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 54 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2002
- Siège social
- 20 RUE DES BEGONIAS, 31470, FONSORBES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GELADE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI GELADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GELADE
INSEEÉtablissements de SCI GELADE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31470 FONSORBESSiègeActif
444 293 849 00022 · ouvert le 30 octobre 2002 · NAF 6820B
- 31470 FONSORBESFermé
444 293 849 00014 · ouvert le 30 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GELADE
INPIComptes annuels de SCI GELADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GELADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GELADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GELADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GELADE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/04829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-16.363
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-14.691
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GELADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GELADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 27 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI GELADE
Quel est le numéro SIREN de SCI GELADE ?
Le numéro SIREN de SCI GELADE est 444 293 849. Le SIRET de son siège social est 444 293 849 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00444293849.
Qui dirige SCI GELADE ?
SCI GELADE est dirigée par CECILE DUPUIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GELADE ?
Le siège social de SCI GELADE est situé 20 rue des Begonias, 31470 Fonsorbes.
SCI GELADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GELADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GELADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GELADE.
Entreprises similaires
Même activité à Fonsorbes
- SCI LES TAMARIS31470 Fonsorbes
- LES PALMIERS31470 Fonsorbes
- SARL JDB HOLDING31470 FonsorbesCA 9,3 k€
- SCI RV RICHL31470 Fonsorbes
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES SEGALAS31470 Fonsorbes
- SCI CARRER INVESTISSEMENTS31470 Fonsorbes
- SCI AGP31470 Fonsorbes
- SCAMBOUS.XL31470 Fonsorbes
- LES HORTENSIAS31470 Fonsorbes
- PELC31470 Fonsorbes
