SCI GELATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI GELATI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 394 465. Elle est domiciliée 4 rue de la Sirene, 18000 Bourges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LETICIA RATELET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GELATI
INSEE- Dénomination
- SCI GELATI
- SIREN
- 500 394 465
- SIRET (siège)
- 500 394 465 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58500394465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 394 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2007
- Siège social
- 4 RUE DE LA SIRENE, 18000, BOURGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GELATI
ACHAT VENTE LOCATION IMMOBILIERE
Finances de SCI GELATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GELATI
INSEEÉtablissements de SCI GELATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
500 394 465 00016 · ouvert le 09 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GELATI
INPIComptes annuels de SCI GELATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GELATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GELATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GELATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GELATI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F00945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 20/11111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 10 mars 2025 · N° 20/09120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 mars 2025 · N° 20/09120
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 2022 · N° 20-16.073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-19.403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GELATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GELATI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI GELATI
Quel est le numéro SIREN de SCI GELATI ?
Le numéro SIREN de SCI GELATI est 500 394 465. Le SIRET de son siège social est 500 394 465 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58500394465.
Qui dirige SCI GELATI ?
SCI GELATI est dirigée par LETICIA RATELET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GELATI ?
Le siège social de SCI GELATI est situé 4 rue de la Sirene, 18000 Bourges.
SCI GELATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GELATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GELATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GELATI.
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