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SCI GELY

Active
Siren392 256 483SCI12150 SEVERAC D'AVEYRONCréée le 06 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GELY est une SCI immatriculée le 6 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 256 483. Son siège social est situé AV PIERRE SEMARD Séverac-le-château, 12150 Severac d'Aveyron. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN GELY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GELY

Dénomination
SCI GELY
SIREN
392 256 483
SIRET (siège)
392 256 483 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90392256483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 256 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 septembre 1993
Siège social
AV PIERRE SEMARD Séverac-le-château, 12150, SEVERAC D'AVEYRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GELY

Propriété et gestion d'immeubles

Finances de SCI GELY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GELY

SG

SIMON GELY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 1993) · 33 ans

JG

JEAN GELY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 1993) · 33 ans

MM

MARIE-JOSE MAURY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI GELY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12150 SEVERAC D'AVEYRONSiègeActif

    392 256 483 00018 · ouvert le 10 août 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GELY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI GELY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GELY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GELY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GELY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI GELY

Quel est le numéro SIREN de SCI GELY ?

Le numéro SIREN de SCI GELY est 392 256 483. Le SIRET de son siège social est 392 256 483 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90392256483.

Qui dirige SCI GELY ?

SCI GELY est dirigée par JEAN GELY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GELY ?

Le siège social de SCI GELY est situé AV PIERRE SEMARD Séverac-le-château, 12150 Severac d'Aveyron.

SCI GELY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GELY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GELY.

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