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SCI GEMA

Active
Siren343 431 573SCI01990 RelevantCréée le 13 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI GEMA est une SCI immatriculée le 13 janvier 2000 sous le numéro SIREN 343 431 573. Son siège social est situé 917 RTE de Gardelit Lieudit "Saint Christophe", 01990 Relevant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERALDINE MICHELON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GEMA

Dénomination
SCI GEMA
SIREN
343 431 573
SIRET (siège)
343 431 573 00033
N° TVA intracommunautaire
FR16343431573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 431 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
917 RTE de Gardelit Lieudit "Saint Christophe", 01990, Relevant
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI GEMA

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON BATI DONT LA STE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU PAR TOUT AUTRE MODE

Finances de SCI GEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GEMA

GM

GERALDINE MICHELON

Autre

MM

MARINE MICHELON

Autre

Établissements de SCI GEMA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01990 RelevantSiègeActif

    343 431 573 00033 · ouvert le 20 juin 2026 · NAF 6820B

  • 71130 GUEUGNONFermé

    343 431 573 00017 · ouvert le 11 décembre 1987 · NAF 6820A

  • 71130 GUEUGNONFermé

    343 431 573 00025 · ouvert le 11 décembre 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GEMA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 août 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 04 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 17 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI GEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GEMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    MICHELON Marine Tiffany nom d'usage : MICHELON devient gérant. GUILLAUD Marie Martine Germaine Emma nom d'usage : MICHELON n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI GEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI GEMA ?

Le numéro SIREN de SCI GEMA est 343 431 573. Le SIRET de son siège social est 343 431 573 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16343431573.

Qui dirige SCI GEMA ?

SCI GEMA est dirigée par GERALDINE MICHELON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GEMA ?

Le siège social de SCI GEMA est situé 917 RTE de Gardelit Lieudit "Saint Christophe", 01990 Relevant.

SCI GEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEMA.

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