SCI GENA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI GENA est une SCI immatriculée le 27 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 252 817. Son siège social est situé 13 rue Adolphe Muller, 68140 Gunsbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD WITTWER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GENA
INSEE- Dénomination
- SCI GENA
- SIREN
- 489 252 817
- SIRET (siège)
- 489 252 817 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53489252817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 252 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2006
- Siège social
- 13 RUE ADOLPHE MULLER, 68140, GUNSBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GENA
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS ET GENERALEMENT L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL
Finances de SCI GENA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GENA
INSEEÉtablissements de SCI GENA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68140 GUNSBACHSiègeActif
489 252 817 00015 · ouvert le 08 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GENA
INPIComptes annuels de SCI GENA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GENA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/09466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/03405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2004 · N° 03-85.017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GENA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GENA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI GENA
Quel est le numéro SIREN de SCI GENA ?
Le numéro SIREN de SCI GENA est 489 252 817. Le SIRET de son siège social est 489 252 817 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53489252817.
Qui dirige SCI GENA ?
SCI GENA est dirigée par GERARD WITTWER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GENA ?
Le siège social de SCI GENA est situé 13 rue Adolphe Muller, 68140 Gunsbach.
SCI GENA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GENA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GENA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENA.
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