SCI GENERAL BRUYERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GENERAL BRUYERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1992, identifiée par le SIREN 387 452 279. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Antonin Paris, 30250 Sommieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN PIOCH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GENERAL BRUYERE
INSEE- Dénomination
- SCI GENERAL BRUYERE
- SIREN
- 387 452 279
- SIRET (siège)
- 387 452 279 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR29387452279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 452 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 1992
- Siège social
- 1 RUE ANTONIN PARIS, 30250, SOMMIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GENERAL BRUYERE
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT
Finances de SCI GENERAL BRUYERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GENERAL BRUYERE
INSEEÉtablissements de SCI GENERAL BRUYERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30250 SOMMIERESSiègeActif
387 452 279 00020 · ouvert le 29 avril 1992 · NAF 6820B
- 30250 SOMMIERESFermé
387 452 279 00012 · ouvert le 29 avril 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI GENERAL BRUYERE
INPIComptes annuels de SCI GENERAL BRUYERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENERAL BRUYERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GENERAL BRUYERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENERAL BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GENERAL BRUYERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GENERAL BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GENERAL BRUYERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI GENERAL BRUYERE
Quel est le numéro SIREN de SCI GENERAL BRUYERE ?
Le numéro SIREN de SCI GENERAL BRUYERE est 387 452 279. Le SIRET de son siège social est 387 452 279 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29387452279.
Qui dirige SCI GENERAL BRUYERE ?
SCI GENERAL BRUYERE est dirigée par ALAIN PIOCH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GENERAL BRUYERE ?
Le siège social de SCI GENERAL BRUYERE est situé 1 rue Antonin Paris, 30250 Sommieres.
SCI GENERAL BRUYERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GENERAL BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GENERAL BRUYERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENERAL BRUYERE.
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