CheckersLiquidations

SCI GENEVIEVE

Active
Siren451 036 362Société civile64510 ASSATCréée le 01 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 036 362, SCI GENEVIEVE est une société civile créée le 1er décembre 2003. Son siège social est situé 4 HAM D’OUSSE Assat, 64510 Assat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIERRY DELMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GENEVIEVE

Dénomination
SCI GENEVIEVE
SIREN
451 036 362
SIRET (siège)
451 036 362 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32451036362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 036 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2003
Siège social
4 HAM D’OUSSE Assat, 64510, ASSAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GENEVIEVE

La Société a pour objet : - l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI GENEVIEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GENEVIEVE

TD

THIERRY DELMONT

Gérant

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GENEVIEVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64510 ASSATSiègeActif

    451 036 362 00015 · ouvert le 12 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GENEVIEVE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI GENEVIEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENEVIEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GENEVIEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENEVIEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENEVIEVE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GENEVIEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GENEVIEVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELMONT Thierry ; Associé indéfiniment responsable : DELMONT Laura, Margaux

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI GENEVIEVE

Quel est le numéro SIREN de SCI GENEVIEVE ?

Le numéro SIREN de SCI GENEVIEVE est 451 036 362. Le SIRET de son siège social est 451 036 362 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32451036362.

Qui dirige SCI GENEVIEVE ?

SCI GENEVIEVE est dirigée par THIERRY DELMONT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GENEVIEVE ?

Le siège social de SCI GENEVIEVE est situé 4 HAM D’OUSSE Assat, 64510 Assat.

SCI GENEVIEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GENEVIEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GENEVIEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENEVIEVE.

Entreprises similaires

Même activité à Assat

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Assat

Entreprises du même secteur à Assat

Entreprises à Assat

Toutes les entreprises à Assat